Elections presidentielles 2007

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Nicolas Sarkosy prononce un discours de rupture sur l'Europe

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Le ministre français de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a proposé vendredi un "mini-traité" qui doterait l'Europe dès 2009 "de règles de fonctionnement efficaces", en attendant une "convention" qui se réunirait après pour élaborer un nouveau "traité fondamental".

L'une des priorités du "mini-traité" serait de "changer la règle de l'unanimité" parce que "la seule façon de sauver l'Europe politique, c'est de faire sauter ce verrou", a déclaré M. Sarkozy dans un discours à Bruxelles, devant la Fondation des Amis de l'Europe et la Fondation Robert Schuman.

Le favori des candidats de la droite pour l'élection présidentielle française de 2007 suggère à la place "la création d'un mécanisme de majorité +super-qualifiée+ qui exigera 70 ou 80% des votes pour qu'une décision soit adoptée", notamment dans le domaine de "la fiscalité".

Ce mini-traité permettrait également de doter l'Union européenne d'une "présidence stable", au lieu de la présidence tournante actuelle, et "la mise en place d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union".

M. Sarkozy réclame par ailleurs une "réforme ambitieuse" du financement de l'UE, avec des dépenses financées "par des ressources européennes et non plus par les budgets nationaux. Ce sera l'un des dossiers importants de la présidence française" (2008), a-t-il promis.

M. Sarkozy n'abandonne pas pour autant l'idée d'un traité "fondamental" plus vaste, à la portée comparable au Traité constitutionnel rejeté au printemps 2005 par la France et les Pays-Bas.

Pour préparer ce "traité fondamental", M. Sarkozy imagine un "grand débat démocratique" après les élections européennes de 2009 plutôt qu'un "exercice purement diplomatique entre experts ou initiés".

Il prendrait la forme, après les élections européennes de 2009, d'une "grande Convention dont les membres seraient désignés après un vrai débat devant les parlements nationaux (avec) un mandat très large" pour "nous mettre en situation de rétablir la capacité de décision" de l'UE.

M. Sarkozy persiste par ailleurs à penser que la Turquie n'a pas sa place dans l'UE.

Avec "l'espace euro-asiatique et méditerranéen, la première de nos démarches doit être d'établir un partenariat privilégié", dit-il avant d'ajouter: pour la Turquie "nous devons approfondir nos liens avec elle, mais sans aller jusqu'à l'adhésion pleine et entière".

Il estime plus généralement qu'il faut "fixer une carte géographique et politique à l'UE", et que "l'UE est ouverte à tous les Etats qui appartiennent clairement au continent européen", et de citer la Suisse, la Norvège, et les Balkans.

Il ne faut "plus procéder à de nouveaux élargissements tant que de nouvelles institutions n'auront pas été adoptées".

Enfin, M. Sarkozy propose de réformer, avant le scrutin européen de 2009, le mode de désignation des eurodéputés, en permettant "que les listes nationales d'une même famille politique puissent s'affilier entre elles".

"La France et l'Allemagne pourraient ouvrir la voie" dans ce domaine, selon lui.

Réaction de Philippe de villiers