Les élections européennes de 2009

Accueil -  Le role de Président  - Candidats et partis  -  L'actualité  - Le forum  - Legislative - Municipales -Européennes 2009

Accueil élections européennes - Institutions - Les Candidats - Historique -Date des élections européennes

Siège de la commission européenne

La fonction de la commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires, en accord avec les orientations dictées par le conseil européen. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant du monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.

La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration qui est par ses effectifs (24 000 personnes environ en 2004) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.

Désignation des commissaires européens.

Elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie.

La Commission débute par la désignation par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence, le Parlement européen approuve ensuite cette nomination, à la majorité simple.

Puis le Conseil adopte à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné une liste de candidats pour les postes de commissaire (pas plus d’un par État membre). Enfin, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Collège par le Parlement.

Le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire. Par ailleurs, le Parlement peut adopter à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres une motion de censure du collège.

Composition actuelle.

Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.

Les commissaires :

- Margot Wallström (Suède) : Vice-présidente/Relations institutionnelles et stratégie de la communication ;
- Günter Verheugen (Allemagne) : Vice-président/Entreprise et industrie ;
- Jacques Barrot (France) : Vice-président/Justice, liberté et sécurité depuis avril 2008 anciennement Vice-Président/Transports ;
- Siim Kallas (Estonie) : Vice-président/Administration, audit et lutte anti-fraude ;
- Antonio Tajani (Italie)Vice-président/transports, depuis le 8 mai 2008 ;
- Viviane Reding (Luxembourg) : Société de l'information et médias ;
- Stávros Dímas (Grèce) : Environnement ;
- Joaquín Almunia (Espagne) : Affaires économiques et monétaires ;
- Danuta Hübner (Pologne): Politique régionale ;
- Joe Borg (Malte) : Pêche et affaires maritimes ;
- Dalia Grybauskaitė (Lituanie) : Programmation financière et budget ;
- Janez Potočnik (Slovénie) : Science et recherche ;
- Ján Figeľ (Slovaquie) : Education, formation, culture et jeunesse ;
- Androulla Vassiliou (Chypre) : Santé, depuis le 10 avril 2008 ;
- Olli Rehn (Finlande) : Elargissement ;
- Louis Michel (Belgique) : Développement et aide humanitaire ;
- László Kovács (Hongrie) : Fiscalité et union douanière ;
- Neelie Kroes (Pays-Bas) : Concurrence ;
- Mariann Fischer Boel (Danemark) : Agriculture et développement rural ;
- Benita Ferrero-Waldner (Autriche) : Relations extérieures et politique européenne de voisinage
- Charlie McCreevy (Irlande) : Marché intérieur et services ;
- Vladimír Špidla (République tchèque) : Emploi, affaires sociales et égalité des chances ;
- Catherine Ashton (Royaume-Uni) : Commerce, depuis le 3 octobre 2008 ;
- Andris Piebalgs (Lettonie) : Énergie ;
- Meglena Kouneva (Bulgarie) : Protection des consommateurs ;
- Leonard Orban (Roumanie) : Multilinguisme.

 

Fonctionnement de la commission.

Le processus de décision suit les deux méthodes en vigueur dans l'Union européenne :

-Dans la méthode communautaire, la Commission européenne a le monopole du droit d'initiative ; elle se trouve en amont de la procédure de codécision (Parlement +Conseil de l'union );
-Dans la méthode intergouvernementale, la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

La Commission est assistée dans son travail par un Secrétariat général ainsi que 40 directions générales (D.G.) et services spécialisés. Les D.G. consultent largement les différents groupes d’intérêt ainsi que les administrations nationales afin de produire des propositions. Dès l’origine, les représentants des administrations nationales et régionales, les groupes d’intérêt et les lobbies ont été invités à siéger au sein de comités consultatifs : les négociations qui s’y déroulent donnent lieu à la publication de Livres verts et de Livres blancs proposant des pistes pour des actions communautaires.

Les propositions des directions générales (DG) et les autres décisions sont endossées collectivement par la Commission statuant à la majorité de ses membres.

Les réunions du collège des Commissaires sont préparées par des réunions de leurs membres de cabinet , puis par des réunions de leurs chefs de cabinet . Les points A sont adoptés sans discussion par le collège des Commissaires, les points B sont ceux qui n'ont pu faire l'objet d'un accord au niveau des membres ou des chefs de cabinet.

Si les commissaires sont en principe délivrés de toute subordination nationale et représentent l’intérêt général, il n’en reste pas moins qu’ils conservent naturellement des liens forts avec leur État d’origine, dont il leur arrive de plaider la cause.

Résultat des regionales 2010