Comparaison des programmes pour l'élection présidentielle de 2012 - Programmes électoraux des partis politiques » Sujet » Institutions

Inscrire un status du citoyen dans la constitution.
Service citoyen obligatoire pour les jeunes.
Refondation des pouvoirs sur les bases de la Ve république : tourner l'exécutif vers l’action : huit à dix ministères.
Achever la décentralisation : huit grandes régions avec un président élu. Pour les grandes villes, création d’un échelon territorial : la métropole, et élection des
conseils de quartiers dans les banlieues.
Un tiers de sièges en moins au parlement, introduction d’une dose de proportionnelle.
Pas de cumul de mandats ni de fonctions.
Pouvoir judiciaire indépendant.
Indépendance des médias.
Création d'un grand service public bancaire : pour garantir l’accès aux services bancaires et orienter les capitaux des banques vers l’économie réelle, comme diriger vers le financement des PME.

Mettre en place une 6ème République. Instaurer la proportionnelle aux élections. Transformation du Sénat en Chambre des Régions. Décentralisation des pouvoirs vers l'Europe et les Régions.

Instaurer le référendum d’initiative populaire (seuil de 2 millions de signatures). Rétablir le septennat présidentiel. Reconnaître le vote blanc. Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des formations politiques minoritaires. Rendre inéligible à vie les élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de leur mandat.

Service civique obligatoire.
Mise en place du Dividende Universel : revenu perçu par tous, toute la vie, basé sur le PIB.

Inscrire dans la Constitution l’obligation de la protection des générations futures.
Affirmer la séparation des pouvoirs. Revaloriser le parlement, réformer le mode de scrutin en combinant le vote uninominal majoritaire
et le scrutin proportionnel de liste.
Favorable à la reconnaissance du vote blanc. Réformer le cumul des mandats : mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Instaurer un service civique, à terme européen. Obligation de la parité dans l’ensemble des instances décisionnelles (publiques et privées).
Garantir une information libre et pluraliste. Réformer la commission nationale de contrôle des sondages.

Mise en place de la 6ème République via l'élection d'une Assemblée Constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Transfert des pouvoirs du Président de la République à l’Assemblée Nationale ou au Premier Ministre. Le Président ne doit avoir qu’un rôle de représentation de l’Etat. Suppression du Sénat. Limitation à un seul mandat pour les représentants politiques - Mandat renouvelable une fois. Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections locales. Mise en place de référendums sur les questions relatives aux traités européens, à la délégation de souveraineté, à l'évolution des services publics.

Supprimer la fonction présidentielle.
Revendiquer la proportionnelle intégrale.
Élection d’une Assemblée constituante.
Suppression du Sénat et du Conseil constitutionnel.
Établir une rotation et une limitation stricte des mandats.
Parité réelle dans tout corps élu.

Abroger la réforme territoriale, engager une nouvelle vague de décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités et une présence garantie pour les services publics. Renforcer le rôle du Parlement, introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, supprimer leur dotation publique aux partis qui ne respectent pas l’objectif de la parité, limitation du cumul des mandats.