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Les cumulards de la république en question.

Publié le 04/11/11 18:20:00

Sous l'ancien régime, une fraction de la population se réservait les fonctions de pouvoir. Cette oligarchie se constituait de nobles ou de bourgeois fortunés qui pouvaient s'acheter un titre et des charges, mêlant leur commerce à la vie publique dans un système clientéliste.

La révolution, dans l'idéal démocratique, voulait remédier à se déséquilibre et impliquer les citoyens dans la vie de la cité.
Deux siècles plus tard, on peut encore s'interroger sur le manque de renouvellement de la classe politique. Ainsi, beaucoup de voix s'élèvent contre le cumul des mandats et son caractère peu démocratique qui n'aide pas à rapprocher le peuple de la politique. Cumuler permet par lui-même d'étendre le pouvoir et l'influence de l'élu, et donc de faciliter la réélection. Il représente un conflit d’intérêt entre local et national, et admet encore le cumul des rémunération.
Dans ce domaine, la France est une exception, le cumul des parlementaires qui était de 40% d'entre eux sous la IVe République, a atteint 85% en 2006, tandis qu'elle est de 10 à 18% dans les autres grands pays européens ¹. Serions-nous la seule ploutocratie d'Europe ?

Ce fait renforce la distance de la « classe politique » avec le commun des mortel, qui à juste titre, la considère souvent comme une caste. Dans un sondage de juin 2011, 93% des français sont favorable à l'interdiction du cumul des mandats ²

Actuellement, une loi existe, mais ne définit quelques cas d'interdiction, soit au niveau vertical (local-national), soit horizontal (local-local) ³, une proposition de loi récente du sénat vise à réduire modérément le cumul⁴, et l’écrêtement des indemnités a été abrogé⁵. Le débat pour 2012 doit être ouvert.

cumul des mandats

Situation actuelle des élus

La situation des hommes politiques à cet égard est variable, beaucoup se prononcent "contre" ou "plutôt contre le cumul", parmi lesquels certains ont cumulé ou le font encore et se justifient par des circonstances exceptionnelles. On peut raisonnablement être plus assuré par l'honnêteté de ceux qui l'assument (comme Jean-Michel Baylet).

Évidemment certains, comme Dominique de Villepin, n'ayant jamais été élu mais nommés, sont blanc comme neige. D'autres ont un beau palmarès à leur actif, des parlementaires peuvent cumuler jusqu'à 4 mandats. A l'assemblée, le taux de cumul est presque le même dans chacune des trois principales formations : de 86% à 88% des députés UMP et apparentés, PS et apparentés, et PC et apparentés. Près de 30% de ces formations ont au moins deux autres fonctions ^⁶. Les ministres ne sont pas en reste non plus : maires, présidents d'agglomération, conseiller divers, etc ^⁷

Une question individuelle de démocratie

Qu'ils en aient conscience ou non, les profiteurs des cumuls ont eu - ou ont encore - un comportement anti-démocratique. Peut être qu'ils évitent des cas de conscience, et n'y pensent pas, parce que la question n'est pas sur le débat public médiatique. Mais il n'est pas sur que l'histoire de la vie politique le juge ainsi, elle pourrait retenir de notre époque, que les fonctions électives aient été sur-investies par les cumulards. Les collaborateurs du régime de Vichy ont eu eux aussi leurs années de tranquillités.

Le députe-maire, la vie parlementaire et le mandat local, les arguments

Parmi les multiples collectionneurs, dont « ministre-maire », ou « ministre-maire-président de communauté »^⁸, prenons l'exemple le plus parlant, celui de « député-maire », entré dans la tradition et communément admis.
Il est souvent présenté comme pertinent. Ses défenseurs insistent à répétition sur la complémentarité des fonctions. Ainsi, être maire permettrait la proximité du député avec les enjeux locaux et son électorat, son ancrage dans la réalité (Estrosi⁹ , Sarkosy¹⁰)

Pourtant, qu'est ce qui empêche un député « à temps plein » de garder son ancrage local, sa proximité avec ses électeurs ? D'autant plus que cela est implicite à sa fonction. Il pourrait autant qu'il en a besoin, correspondre et collaborer avec les maires de sa circonscription qui seraient eux-aussi « à temps plein ». S'il faut réserver un quart du temps en déplacement locaux, à serrer des mains, pourquoi pas ?
De plus, il s'occuperait mieux de son électorat, puisqu'une circonscription s'étend bien au delà de la ville dont il est actuellement maire.
Député et maire sont deux fonctions entières, qui mérite chacune un travail à temps plein. Elles sont d'ailleurs rémunérées comme telles. Du point du vue de l'assemblée, l'hémicycle s'en trouverait plus rempli, et notre pouvoir législatif pourrait reprendre un peu de substance, de nos jours il est notoirement grandement atteint. Comment un pouvoir si essentiel pour la vie du pays peut-il être si négligé ? Surtout que les députés-maires sont davantage concentrés sur le mandat local, c'est à dire leur vivier électoral. Le conflit d'intérêt entre local et national s'en trouverait assainit.
D'un autre coté, le maire serait, pour le meilleur, davantage présent pour ses administrés.

D'autres diront que peu de gens s'intéressent à la politique, ou bien qu'ils manqueraient de compétences (Colomb à Lyon¹¹ ). Cette argument est particulièrement paradoxal, puisque l'absence de cumul ne pourrait qu'inverser ce désintérêt en offrant plus de possibilités aux citoyens aussi bien objectivement par l'ouverture de postes, que subjectivement, en effaçant la « caste politique ».
Si les postes de maires semblent bloquées ou réservés, autant dans les grandes villes que dans les petites, les vocations en sont limitées.

Parmi les justifications du cumul, on trouve aussi des « situations exceptionnelles », qui parfois ne manquent pas de mauvaise foi ou de reniement, mais ne concernent jamais l'accumulation d'argent ou de pouvoir, bien évidemment ¹² (par exemple, les circonstances furent particulièrement exceptionnelles pour Alian Juppé¹³)

Ne pas laisser le pouvoir à l'opposition, fut un argument employé pendant un certain temps par Arnaud Montebourg¹⁴ , pourtant contre le cumul, avant qu'il n'abandonne un de ces deux mandats. Si nous comprenons bien, peu importe que le travail soit bien fait ou nom - puisqu'on consacre moins de temps à une fonction en cumulant - le but est de se faire élire. Le parti avant la nation.
Pour résumé, une loi qui supprime le cumul résoudrait ces « cas de conscience ».

Réconcilier le citoyen et la politique

Au delà de ces évidences, interdire le cumul pourrait s'accompagner d'un plan de plus grande envergure pour stimuler l'intérêt pour la politique, et rapprocher la population des enjeux locaux. Imaginons par exemple un service citoyen politique, facultatif, qui offrirait à chacun qui le souhaite la possibilité d'effectuer au cours de sa vie quelques mois au sein d'une collectivité locale. Sans que l'appartenance à un parti soit une nécessité pour assumer des fonctions, comme cela est quasiment le cas aujourd'hui (Devenus des machines électorales, les partis délaissent souvent les débats et l'intégration de jeunes motivés par la politique, et se réduisent en une lutte entre personnalités pour l'accès au pouvoir)

En offrant une formation à l'administration de la cité, cette dernière proposition répondrait en partie à l'argument du manque de compétences.

Remarquons à cet égard, que la démocratie athénienne offrait à chaque citoyen la possibilité d'exercer la politique, en nommant leurs représentants par tirage au sort.

Au niveau des petites villes, impliquer davantage de citoyens pourrait améliorer certaines situations où des petits rois sont confortablement installés, règnent en enracinant un système clientéliste qui ne rencontre pas d'opposition.

L'abrogation de l’écrêtement, en juillet 2011, ne permet déjà plus aux cumulards de reverser à leur guise le surplus qui dépasse le plafond des indemnités (8300 €)¹⁵, qui doit désormais demeurer dans le budget local. Les risques de corruption ou de favoritisme sont ainsi réduits. C'est un premier pas.

Professionnalisation de la politique et travail du journaliste

Et les hautes fonctions, doivent-elles être réservées aux dinosaures qui exercent depuis des décennies ? Cette professionnalisation va t-elle dans le sens de la démocratie ? Puisqu'elle limite fortement la renouvelabilité de la « classe politique», la réponse va de soi. Si cela se traduisait au moins par une meilleure efficacité du système, pourquoi pas, pourrait-on arguer. Mais on peut en douter fortement.
Cet immobilisme de l'homme politique installé n'est pas un élément de stimulation du débat et du renouvellement des idées. Par la nature des choses, les idées sont fréquemment renouvelée avec les individus.

Une période de crise permet de s'en rendre compte. Des personnalités politiques, loin d'être incompétentes, mais qui ont soutenus un système ayant menés à l'échec, se trouvent embarrassés, en devant affronter des positions contradictoires. En effet, doivent-elles revenir sur leurs convictions passées, et se dé-crédibiliser, ou jongler avec des argumentations nébuleuses pour garder une contenance médiatique ? Peuvent elles mêmes, lors de la survenue d'une crise, et après des années d'immobilisme intellectuel, sortir d'une routine et des habitudes d'un système dont ils font parti et au sein duquel ils on pris leurs repères ?

Face à l'échec, il serait plus simple pour eux de laisser la place aux idées neuves, aux gens qui les incarnent, en général plus jeunes. Et si le cumul était interdit, il leur resterait toujours suffisamment de notoriété pour se présenter aux mandats locaux, puisqu'ils sont de fait devenus des « professionnels » de la politique. Ce large problème est illustré par le succès des avocats en politique (dont Barak Obahma, Nicolas Sarkozy), où leur première vocation est de convaincre, avant d'avoir des convictions citoyennes.

Le cumul est aussi une des conséquences de la professionnalisation des politiques, comme l'admet L.Fabius … « recaser les élus »¹⁶ . C'est pour eux une assurance de survie. Si le cumul était supprimé, et limité dans le temps pour une même fonction, la question serait résolue, et les personnes intéressées par la politique auraient une motivation citoyenne plus que personnelle.

Un intérêt du cumul, étant d'étendre son pouvoir et son influence, est de faciliter la réélection de l'élu.
Le non cumul permettrait, en réduisant cet aspect de professionnalisation, de favoriser l'entrée en politique de personnes issues du privée, pour une meilleure représentation du peuple.

La suppression du cumul contre la carrière médiatique

La limite des cumuls réduirait ainsi la professionnalisation des hauts postes, favoriserait la renouvelabilité, et limiterait conjointement l'importance de la communication et de la médiatisation. Des dinosaures restent sur leur devant de la scène pour une question d'image, employant un capital médiatique accumulé avec les années. Cet aspect prend bien souvent une proportion excessive , et devient une préoccupation bien trop grande dans la vie politique.
Notons au passage que certaines pratiques journalistiques n'arrangent rien. Il est bien plus professionnellement sécurisant pour un journaliste de trouver matière à son travail par son réseau de relations noué laborieusement avec un politique, plutôt que de voir les têtes changer fréquemment. Les deux partis, homme politique installé et journaliste affirmé, ont généralement intérêt à se soutenir réciproquement.

Les partis politiques

L'attitude des partis sur cette question est variable, allant d'Europe-écologie les Verts, du front de Gauche et du Modem, qui souhaitent même limiter le cumul dans le temps, aux autres partis qui n'ont généralement pas une position encore très définie, mise à part des déclarations de bonnes intentions comme au PS et au FN. Bien que n'ayant pas encore publié son programme présidentiel, l'UMP n'évoque pas ce sujet ¹⁷.

Au niveau des candidats aux présidentielles, les choses sont souvent plus claires, comme au PS où ils durent se dévoiler pour la primaire. François Hollande, dit s'en remettre à une loi de non-cumul et de réforme du statu de l'élu¹⁸, imprécise, d'ailleurs proposée dans le programme commun du PS, qu'il ferait appliquer en 2014. Tandis que Martine Aubry ou Ségolene Royal ¹⁹ sont bien plus offensives. La première, en tant que première secrétaire du PS, exige aux futurs candidats des législatives 2012 du parti d'abandonner leur mandat exécutif local pour être candidat, la seconde a déjà elle-même abandonnée son mandat. Jean-Michel Baylet, est un homme qui s'assume. Doué de multiple ubiquité ²⁰, il est opposé à la remise en cause du cumul.

Vers la démocratie

Notre parlement est faible, il n'est plus le créateur de lois sous la souveraineté du peuple qu'il devrait être. Le cumul est un des dysfonctionnement à supprimer pour le démocratiser. Mais il faudra bien plus pour rétablir ses fonctions. (Son fonctionnement est devenu irrationnel et dévoyé, il est fermé et peu dynamique ²¹)

Éviter les conflits d’intérêts entre mandat local et mandat national, réduire l’absentéisme parlementaire, favoriser le renouvellement de la classe politique, éviter le cumul des indemnités ; pour toutes ces raisons et davantage, il est évident qu'une démocratie saine est incompatible avec les cumuls des mandats.
L'avantage de connaître les cumuls de nos élus, est d'évaluer ceux d'entre eux qui font peu de cas de nos valeurs démocratiques.

Désormais, poser clairement le problème du cumul des mandats et s'en préoccuper est notre devoir. Demander la position des candidats aux présidentielles est le moins que l'on puisse faire²²

Au delà de la question du cumul des mandats, et de façon plus générale, chacun de nous est responsable de notre démocratie. Celle-ci n'est pas un acquis du passé, elle implique la participation des citoyens qui y tiennent, leur vigilance, face aux défauts et aux dérives. Dans le cas du cumul, nous devons en parler, en attendant que nos institutions soient réellement démocratiques, et en espérant que l'indignation et la révolte ne seront plus des actions nécessaires. Tous les moyens de s'impliquer sont bons, en commençant par en parler autour de soi et en s'informant avant tout.

Un bel exemple à saluer, est celui de Bruno Gaccio, citoyen presque ordinaire, usant de sa notoriété dans ce sens, en militant activement pour la reconnaissance du vote blanc.