president

Elections presidentielles 2007

Le décès d'un candidat à la présidence

mort

 

Le texte de la constitution

déroulement des elections

Déces d'un candidat

historique

 

 

 

Le cas ne s'est pour l'instant jamais présenté, mais en cas de deces d'un candidat àla présidence voila quelle serait la marche suivie:

 

1- Déces d'un candidat avant la date du dépot des candidats.(moins de 7 jours):

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

 

2- Déces d'un candidat entre la date du dépot des candidats et le premier tour:

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.

2- Déces d'un candidat entre les deux tours:

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

 

Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.