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mars 2006
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approbation de
3 modèles de documents arrêtés par le Conseil
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A compter du 1er avril 2006
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désignation
d'un mandataire financier et déclaration en préfecture
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Transmission
"sans délai"
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Les dépenses du
candidat doivent être retracées dans son compte de campagne
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Courant 2006
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impression et
diffusion des formulaires de présentation des candidatures aux autorités
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désignation de
l'autorité administrative chargée de leur détention (concerne surtout les
députés européens)
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août 2006
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notification
aux maires de l'arrêté délimitant les bureaux de vote pour 2007 (date limite)
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septembre 2006
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ouverture du
délai pour les demandes d'inscription sur les listes électorales
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octobre 2006
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transmission
aux mairies des coordonnées des personnes visées aux articles L. 11-1 et L.
11-2 § 1 (inscription
d'office des jeunes de 18 ans)
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à compter du i
1er octobre 2006
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interdiction
des campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités
locales
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lundi 31
décembre 2006
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clôture du
délai pour les demandes d'inscription sur les listes électorales
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A compter du mardi 1er janvier 2007
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interdiction de
diffusion d'appels téléphoniques ou télématiques
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interdiction de
tout affichage électoral
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interdiction de
la publicité commerciale par voie de presse ou audiovisuelle
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En janvier 2007
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examen des
modèles de procès-verbaux
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impression et
diffusion des procès-verbaux
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transmission
aux mairies des coordonnées des personnes visées aux articles L. 11-1 et L.
11-2 § 2 (celles qui ont 18 ans le jour du scrutin mais pas au 28 février)
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fixation des
tarifs d'impression et d'affichage des documents de la campagne officielle
des candidats (déclarations, bulletins de vote, affiches)
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janvier- février 2007
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examen des
projets de décrets relatifs à l'élection (décret portant composition et
fixation du siège de la C.N.C., décret fixant la date d'envoi des
formulaires, décret portant convocation des électeurs)
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février
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publication du
décret fixant la date d'envoi des formulaires de présentation
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février
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date
d'installation de la commission nationale de contrôle (C.N.C.) (le lendemain
de la publication du décret précité)
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février
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date limite
d'envoi des formulaires de présentation par l'autorité administrative aux
citoyens habilités à présenter un candidat (cette date est antérieure au
décret de convocation des électeurs
"d'au moins 15 jours")
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février
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publication des
listes électorales
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mars
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délibération en
Conseil des ministres du décret de convocation des électeurs
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mars
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publication du décret de convocation des électeurs
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ouverture du
délai d'envoi des présentations (période de parrainage de 19 jours)
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fin mars
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- avant
l'établissement de la liste -
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formalisation
du consentement des candidats
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déclaration
patrimoniale de chaque candidat
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engagement de
rendre publique une future déclaration patrimoniale
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mars,
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début du délai
de dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tôt 2 mois
avant l'expiration de son mandat)
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avril
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date limite de
réception des présentations (au plus tard le 19è jour avant le premier tour de
scrutin - 18 jours au moins avant le premier tour de scrutin)
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avril
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examen de la
validité des présentations
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avril
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établissement
de la liste des candidats
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avril
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publication de
la liste des candidats (au plus tard le 16è jour avant le premier tour de
scrutin) (15 jours avant au moins avant le premier tour de scrutin)
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début de la
campagne électorale officielle des candidats
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contrôle de
l'égalité de traitement des candidats devant les chaînes de télévision et de
radio
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fixation des
temps de parole des candidats pour leur campagne officielle
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avril
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contrôle de
l'égalité de traitement des candidats de la part des services de l'État
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début de la
période de l'affichage officiel
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mise en place
des panneaux d'affichage ou emplacements visés à l'art. L.51
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versement aux
candidats de l'avance forfaitaire de 153 000 Euros
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commandes des
bulletins de vote
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avril,
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délai de
réception des réclamations contre la liste des candidats
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avril
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le Conseil
statue sur ces réclamations "sans délai"
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date limite de
dépôt (à 20h) des affiches électorales officielles
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date limite de
dépôt des circulaires (professions de foi) officielles (au plus tard le deuxième
dimanche précédant le premier tour de scrutin), examen de ces documents, transmission
"aussitôt" aux représentants de l'État
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2ème semaine d'avril
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impression des
déclarations et affiches et livraisons en préfecture
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impression des
bulletins de vote
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avril
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date limite de
publication des listes de présentateurs (8 jours au moins avant le
premier tour de scrutin)
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avril,
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fin du délai de
dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tôt 2 mois
avant l'expiration de son mandat)
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avril
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date limite
d'installation des commissions de contrôle des opérations de vote (au plus tard le mardi
précédant le premier tour de scrutin)
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avril
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date limite
d'envoi des déclarations et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins
de vote aux mairies (au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin)
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avril
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date limite
d'apposition des affiches électorales (au plus tard le jeudi précédant le premier tour
de scrutin)
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20 avril,
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fin de la
campagne électorale officielle des candidats (le vendredi précédant le
scrutin)
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21 avril
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interdiction de
toute propagande électorale par voie audiovisuelle (la veille du scrutin)
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22 avril
2007
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Premier tour de scrutin
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avril, 2
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recensement des
votes dans chaque département
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transmission
sans délai
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avril
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date limite
d'envoi des recours des candidats ou des représentants de l'Etat.
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avril
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examen des
réclamations
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avril,
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le Conseil fait
connaître le nombre de suffrages obtenu par chaque candidat (si la majorité absolue
n'est pas atteinte, au plus tard le mercredi)
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avril
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publication des
résultats du premier tour
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avril
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date limite de
retrait d'un candidat pour le second tour
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avril
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publication du
nom des deux candidats du second tour.
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communication
du nom des deux candidats au gouvernement
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notification du
nom des deux candidats aux représentants de l'État
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début de la
campagne électorale officielle des candidats
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contrôle de
l'égalité de traitement des candidats devant les chaînes de télévision et de
radio
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mise en place
des panneaux d'affichage ou emplacements visés à l'art. L.51
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commandes des
bulletins de vote
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avril,
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date limite de
dépôt des affiches électorales officielles des candidats
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date limite de
dépôt des déclarations officielles des candidats (au plus tard le 2e samedi
précédant le premier tour de scrutin)
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examen de ces
documents
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transmission
aussitôt aux représentants de l'État
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impression des
déclarations et des affiches et livraisons en préfecture
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impression des
bulletins de vote
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mai
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date limite
d'envoi des déclarations et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins
de vote aux mairies (au plus tard le jeudi précédant le second tour de scrutin)
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mai
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date limite
d'apposition des affiches électorales (au plus tard le vendredi précédant le
second tour de scrutin)
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mai,
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fin de la
campagne électorale officielle des candidats (le vendredi précédant le
scrutin)
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samedi 5 mai, 0h
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interdiction de
toute propagande électorale par voie audiovisuelle (la veille du scrutin)
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6 mai 2007
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Second tour de scrutin
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lundi 7
mai, 24h
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recensement des
votes dans chaque département
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transmission
"sans délai"
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mardi
8 mai
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date limite
d'envoi des recours des candidats ou des représentants de l'Etat.
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examen des
réclamations
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mai
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proclamation
des résultats de l'élection (dans les 10 jours qui suivent le scrutin où la
majorité absolue des suffrages est atteinte)
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mai
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publication des
résultats de l'élection (dans les 24 heures qui suivent la proclamation des
résultats de l'élection)
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publication de
la déclaration patrimoniale du candidat proclamé élu
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courant
juin
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désignation des
rapporteurs et rapporteurs adjoints pour l'examen des comptes de campagne
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juillet,
24h
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fin du délai de
dépôt des comptes de campagne des candidats
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renvoi des
souches des carnets de reçus-dons
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présentation
des comptes d'exploitation et des annexes spécifiques
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pendant
le 3ème
trimestre
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examen des
comptes de campagne (pas de délai fixé par les textes)
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août
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date limite de
publication des comptes de campagne des candidats (dans le délai d'un mois qui
suit le délai de dépôt des comptes de campagne)
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courant septembre
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approbation,
réformation ou rejet des comptes de campagne des candidats
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fixation, en
cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, de la somme due au
Trésor (pas
de délai fixé par les textes)
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courant octobre
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publication des
décisions concernant les comptes de campagne des candidats
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notification au
ministre de l'intérieur
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fin
octobre
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remboursement
forfaitaire des dépenses électorales aux candidats (pas de délai fixé par les
textes)
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courant novembre
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fin, de plein
droit, des fonctions des mandataires financiers (dissolution ou cessation) (un
mois après la publication des décisions relatives aux comptes de campagne)
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courant novembre
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dévolution de
l'actif net du mandataire financier à la Fondation de France (au moment de la
cessation de fonction)
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