programme comparaison

Pour protéger les intérêts de l’Europe, augmenter les droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale. Proposer d’émettre des emprunts européens pour financer les investissements du futur et les champions industriels du futur. Créer une agence de notation publique européenne.

Abroger la réforme territoriale, engager une nouvelle vague de décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités et une présence garantie pour les services publics. Renforcer le rôle du Parlement, introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, supprimer leur dotation publique aux partis qui ne respectent pas l’objectif de la parité, limitation du cumul des mandats.

Renforcer l’indépendance de la justice, voter une loi d’orientation qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants, renforcer la lutte contre le travail clandestin et les trafiquants. Créer un contrat d’accueil et d’intégration, fondé sur la compréhension des droits et des devoirs républicains. Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Expérimenter un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité. Créer 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité.

Nil

Nil

Réinvestir une partie des profits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs progressifs pour le gaz, l’électricité et l’eau. Développer massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables et proposer la mise en place d’une Communauté européenne des énergies. Orienter les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité. Rendre la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).

Imposer les revenus du capital, au même taux d’impôt que les revenus du travail. Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen prélevé à la source. Revaloriser le Smic. Limiter les rémunérations abusives: écarts de rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises à participation publique. Généraliser les CV anonymes. Faire de l’égalité salariale femme-homme une réalité. Créer 300 000 « emplois d’avenir » dans l’innovation environnementale et sociale. Baisser l’impôt sur les sociétés de 33 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices.

Ouvrir le droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels. Améliorer la prise en charge des personnes âgées, garantir l’existence d’un volet handicap dans chaque loi et élever l’allocation adulte handicapé. Demander aux jeunes médecins d’exercer dans les zones qui manquent de praticiens. Développer l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans. Rétablir l’âge légal de la retraite à 60 ans et l’âge de départ sans décote à 65 ans en engageant une nouvelle réforme des retraites, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes.

Dissuader les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires. Créer une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir,en copilotage avec les régions. Lutter pour la suppression des paradis fiscaux. Séparer les activités de dépôt et d’investissement des banques. Affecter à la réduction de la dette la moitié des marges financières dégagées. Instaurer au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières.

Plafonner les loyers lors de la première location ou à la relocation et financer la construction de 150 000 logements sociaux par an. Etablir un programme volontariste pour l’Outremer dans le logement social.

Donner à la priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes scolaires et des programmes, personnalisation accrue des enseignements, amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier d’enseignant. Donner la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcer l’encadrement pédagogique et donner les moyens nécessaires au rayonnement des équipes, des laboratoires et des universités. Créer une allocation d’étude sous condition de ressources et un droit à la formation initiale différée.

Rendre de la souveraineté aux état nation en négociant un nouveau traité confédéral qui octroie davantage de liberté d’action et obtenir que l’euro devienne un outil au service de la croissance et de l’emploi en changeant les statuts de la B C E. Assouplir les règles de la concurrence pour permettre le maintien des services publics. Rétablir des frontières économiques européennes. En cas de refus de nos partenaires, proposer l’instauration d’une monnaie commune plus adaptée et, en cas de nouveau refus, sortir de la monnaie unique en rétablissant le franc.

Instaurer le référendum d’initiative populaire (seuil de 2 millions de signatures). Rétablir le septennat présidentiel. Reconnaître le vote blanc. Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des formations politiques minoritaires. Rendre inéligible à vie les élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de leur mandat.

Rétablir le contrôle à nos frontières. Suspendre pour cinq ans le regroupement familial. Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l’anonymat . Appliquer 100% des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées. Création de pôles antimafias dans chaque département. Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes. Conditionner l’acquisition de la nationalité au respect des principes républicains.

Mettre en avant une doctrine de non-alignement pour favoriser l’émergence d’un monde multipolaire. Faire de la Francophonie une force de frappe globale en recourant à des médias audiovisuels et numériques. Améliorer la coopération monétaire internationale pour limiter la guerre des changes et mettre au ban des nations les paradis fiscaux. Réorienter l’aide au développement et les droits de douane aux pays les moins avancés.

Favoriser l’autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres. Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximités, biocarburants,…), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de coopérative de production agricole.

Lancer un emprunt européen de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires. Mettre en œuvre une fiscalité écologique. Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial…), faire financer par les péages l’effort national de transport et relier l’ensemble du territoire en haut débit dans un délai de 5 ans.

Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF. Mettre en œuvre une fiscalité écologique. Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive. Revoir la hiérarchie des taux de TVA (restauration, produits respectueux de l’environnement, articles de puériculture). Instaurer le prélèvement à la source pour l’Impôt sur le Revenu.

Généralisation des campagnes de dépistage pour mieux lutter contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, interdiction de la publicité alimentaire pendant les émissions de télévision vers les enfants. Renforcer la politique de sécurité alimentaire en augmentant les moyens de contrôle. Elaborer des services publics de proximité pour mettre fin aux fermetures de sites et répartir les équipements entre les villes. Fiscalité avantageuse à la naissance du deuxième et 3ème enfant.

Fixer un objectif de 15% d’actionnariat-salarié dans chaque entreprise. Garantir à chaque salarié la constitution d’un capital-formation, lui donnant accès à des facultés de réorientation de sa carrière. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles. Relance de la politique industrielle par des plans dans les secteurs stratégiques. Alléger les charges sociales en les remplaçant progressivement par la TVA sociale mettant à contribution les producteurs étrangers. Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de «Made in France»..

Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour 5 millions de ménages, grâce à des prêts garantis sur 40 ans et à la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires.

Rétablir l’autorité des enseignants, par exemple en les laissant décider des redoublements. Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire. Augmenter le nombre d’heures hebdomadaires consacrées au français. Mettre en place un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté. Revoir les rythmes scolaires, quitte à réduire la durée des vacances. 60 Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois.

Sortie du traité de Lisbonne. Réforme du rôle des institutions européennes. La BCE doit être contrôlée par les institutions politiques de l’UE. Référendum sur la liste des dispositions européennes auxquelles la France doit déroger. Création d’une Agence européenne de sécurité financière pour contrôler les mouvements de capitaux entre l’Europe et le reste du monde. Défendre l'instauration d’un salaire minimum européen. Mise en place d'une Taxe européenne sur les vols continentaux pour développer un réseau ferré européen.

Mise en place de la 6ème République via l'élection d'une Assemblée Constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Transfert des pouvoirs du Président de la République à l’Assemblée Nationale ou au Premier Ministre. Le Président ne doit avoir qu’un rôle de représentation de l’Etat. Suppression du Sénat. Limitation à un seul mandat pour les représentants politiques - Mandat renouvelable une fois. Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections locales. Mise en place de référendums sur les questions relatives aux traités européens, à la délégation de souveraineté, à l'évolution des services publics.

Simplification des procédures de naturalisation. Rétablissement du droit du sol dès la naissance. Régularisation de tous les sans-papiers. Suppression des centres de rétention. Etablissement d’un titre de séjour unique de 10 ans. Déjudiciariser les premiers actes de délinquance. Séparer les détenus et les personnes en détention préventive. Développer les peines alternatives à l'emprisonnement. Rénovation des centres pénitentiaires: Individualisation des cellules et des sanitaires.

Sortie de l'OTAN. Oeuvrer pour le désarmement mondial. Annulation de la dette des pays du Sud. Mise en place d'aides au développement directes sans intermédiaire. Mise en place d'un fonds de coopération solidaire dirigé par l'ONU et financé par une taxe sur les transactions financières Reconnaissance de l'Etat Palestinien. Sortie du FMI et de l'OMC.

Développer des circuits courts de distribution entre agriculteurs et consommateurs. Planification de la transition écologique de l'agriculture. Mise en place de prix minimums aux producteurs. Réforme totale de la PAC. Moratoire sur la pêche du thon rouge et compensation financière aux thoniers.

Mise en place d’un plan écologique. Mise en place d'une fiscalité carbone. Reconversion du secteur automobile au profit des transports en commun. Mise en place d'une nouvelle politique des déchets. Politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Instauration d'une politique de sobriété énergétique. Développement du covoiturage et l’autopartage. Limitation de la conception de la vitesse des voitures à 150km/h Développer le Ferroutage et les transports en commun (Notamment le train). Abandon de l'EPR. Sortie du Nucléaire, totale au plus tard en 2040.

Droit de veto suspensif pour les représentants des salariés dans tous les cas de licenciements ou délocalisation. Obligation de rembourser toutes les aides reçues pour les entreprises en cas de délocalisation ou de licenciements boursiers. Revalorisation immédiate de 300 euros des allocations de chômage. Iindemnité chômage portée à 90 % du dernier salaire avec comme minimum le Smic. Supression du bouclier fiscal. Taxation à 100% au dessus de 352.000 Euros annuels. Mise en place d'une succession maximum (Taxation à 100% au dessus). Mise en place d'une politique publique numérique: Abrogation de la loi Hadopi.

Un hôpital pour chaque ville de plus de 30000 habitants. Recrutement massif de personnels de santé. Obligation pour les praticiens de prescrire des médicaments génériques. Renforcement de la médecine du travail. Retraite à 60 ans à taux plein. Retraite minimum égale au SMIC. Création de 500 000 places publiques d’accueil de la petite enfance et accueil gratuit des enfants de 0 à 3 ans. Réforme du Congé Parental. Ouverture du droit au mariage et à l'adoption à tous les couples. Vaste plan de développement social et économique de l'Outre Mer.

Freiner la spéculation financière Nationalisation sans indemnisation des établissements bancaires défaillants. Nationalisation de la BNP et de la Société Générale. Plafonnement public des tarifs bancaires et réduction du taux de l’usure. Protection des citoyens usagers des banques par une meilleure réglementation de l'accès au crédit. Mise en place d'un niveau de rentabilité actionnariale maximale. Revalorisation du SMIC à 1 500 euros nets avant fin 2014. Mise en place d'une grille des salaires indexée sur le Smic et sur la qualification du salarié. Mise en place progressive de la semaine de 4 jours et des 32H. Augmentation des Charges Patronales pour financer et combler le déficit de la Sécurité Sociale. Réduction de la TVA. Augmentation de l'Impot sur les Sociétés (IS).

Construction de 500 000 logements sociaux.

Revalorisation du métier d'enseignant (formation, conditions de travail, salaire, autonomie). Reconstruction de la carte scolaire pour garantir une réelle mixité sociale. Suppression des subventions publiques à l’école privée. Distribution gratuite et exclusive par l'Etat de fournitures scolaires sans marques. Rendre la scolarité obligatoire entre 3 et 18. Limitation à 25 du nombre d'élèves par classe Renforcement et diversification de l’enseignement technologique. Interdiction formelle des signes religieux à l'école.

Repenser la politique monétaire en conservant toutefois l'indépendance de la BCE. Renforcer le rôle de l'Europe sur la politique économique. Encadrer le capitalisme et le système financier au niveau Européen et mondial. Mettre en place un régime pan-Européen de restructuration des banques afin d'éviter les faillites. Réformer la Gouvernance Economique Européenne. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Mise en place d'un véritable budget communautaire.

Mettre en place une 6ème République. Instaurer la proportionnelle aux élections. Transformation du Sénat en Chambre des Régions. Décentralisation des pouvoirs vers l'Europe et les Régions.

Régularisation de tous les sans-papiers. Fermeture des centres de rétention. Mise en place d'une politique d’accueil et de suivi des primo-arrivants notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé et le logement. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers à toutes les élections. Faciliter la procédure de naturalisation. Recréer une police de proximité mieux formée. Poursuite de la fusion de la Police et de la Gendarmerie. Soutenir la réinsertion des détenus. Accentuer les moyens de lutte contre la moyenne et la grande délinquance. Garantir les droits et l'indépendance de la justice. Réforme de la garde à vue pour conformer la France au droit international. Procédure des nominations à revoir. Développer des sanctions alternatives à l'incarcération. Faire de la réinsertion l'objectif principal de la peine.

Démanteler le nucléaire militaire en France et en Europe. Affirmer la supériorité des politiques non-violentes (boycott, sanctions commerciales…) sur les politiques militaires offensives. Militer pour la création d'une Organisation Mondiale de l’Environnement. Renforcer les pouvoirs de l'ONU. Réforme du FMI et de l'OMC. Annulation de la dette des pays pauvres.

Développement d'une agriculture paysanne de qualité et de l'agriculture biologique. Développement d’une pêche écologiquement responsable.

Sortie totale et progressive du Nucléaire. Réduction des consommations d’énergie. Développement des transports collectifs et production de véhicules moins énergivores. Réduction des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables. Réduction du transport de marchandises. Développement du Ferroutage et du transport fluvial ou maritime. Réduction du transport par avion. Développement du recyclage des déchets. Réhabilitation thermique et phonique des habitations et des bureaux. Interdiction de l'exploitation des gaz de schiste.

Mettre en place un Crédit Temps Formation. Favoriser la baisse du chômage par la réduction générale du temps de travail. Harmoniser la taxation des revenus du capital et du travail. Augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, les plus-values mobilières et les stocks options.Etudier la possibilité d’une taxation des dividendes à la source.

Améliorer la couverture du territoire par la médecine générale. Soutenir et moderniser l'hôpital public. Favoriser la décentralisation des pouvoirs et des moyens.Droit à la retraite à 60 ans et même avant pour les métiers les plus durs. Financement des retraites par augmentation des cotisants (C'est à dire diminution du Chômage) et taxation des intérêts financiers et dividendes.Développement des coopératives d’habitants.

Taxe des profits bancaire. Taxe sur les transactions financières. Combattre les paradis fiscaux. Réduction de la dette par la mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression des avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises. Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement. Transformation du mode de consommation: Diminution drastique du gaspillage. Implication accrue des salariés au sein des entreprises sur les questions d'organisation du travail comme sur la stratégie. Revalorisation des revenus sociaux (RSA…) et des plus bas salaires. Reprise du mouvement de réduction du temps de travail à 35H puis 32H par semaine. Gel de l'indice de révision des loyers.

Toute expulsion doit donner lieu à relogement.

Développement de la formation tout au long de la vie. Favoriser la mixité sociale à l'école. Créer des maisons de l’aide aux devoirs. Encourager la formation professionnelle dans la construction écologique. Recrutement de professeurs et de personnels éducatifs.

Élection du Président de l’Union au suffrage universel par les citoyens de l'Europe.
Développement d’un droit du travail cohérent en Europe.
Coordination de la politique économique et budgétaire. Mise en place d’un véritable budget européen, financé par ses propres ressources. Possibilité d’une agence européenne d’émission de la dette publique. Autorité européenne de supervision unique pour les banques. Séparer les banques de dépôts et les établissements financiers et spéculatifs.
Supprimer les paradis fiscaux. Mettre en place la taxe Tobin. Considérer les bourses et les chambres de compensation comme des services publics et envisager la création d’une bourse européenne.
Renforcer la défense européenne commune, mutualisation de certaines dépenses d'équipements militaires.

Inscrire dans la Constitution l’obligation de la protection des générations futures.
Affirmer la séparation des pouvoirs. Revaloriser le parlement, réformer le mode de scrutin en combinant le vote uninominal majoritaire et le scrutin proportionnel de liste. Favorable à la reconnaissance du vote blanc. Réformer le cumul des mandats : mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Instaurer un service civique, à terme européen. Obligation de la parité dans l’ensemble des instances décisionnelles (publiques et privées).
Garantir une information libre et pluraliste. Réformer la commission nationale de contrôle des sondages.

Rendre à la justice son indépendance. Investiture du Garde des Sceaux par un vote du Congrès.
Réduction des délais de traitement des plaintes. Respect de l'Etat de droit en prison. Restauration de la police de proximité.

Intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les échanges internationaux, à travers une réforme de l’OMC.
Faciliter la création d’un panier mondial de grandes monnaies pour stabiliser les coûts des transactions commerciales.
Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés qui détruisent les agricultures vivrières des pays pauvres. Régulation mondiale.
Consacrer 0,7 % du PNB à l’aide publique au développement au cours de la prochaine décennie.

Encourager la consommation équitable qui rémunère correctement les agriculteurs, les artisans et les petits producteurs.
Organisation des marchés agricoles face aux grandes surfaces et aux industriels, favoriser les circuits directs vers les consommateurs et les marchés locaux.
Développer les revenus complémentaires pour les exploitations, tels que la méthanisation.
Aides publiques pour favoriser les exploitations familiales.
Passer d’un système fondé sur la chimie à une agronomie efficace et productive.
Protéger partout dans le monde l’agriculture locale.

Tranches d’impôt sur les sociétés en fonction de leur performance environnementale. TVA modulée en fonction de la performance environnementale des produits.
Développement ambitieux des énergies renouvelables avec un effort de recherche sans précédent conduit au niveau européen. Approche non hégémonique et transparente du nucléaire civil.
Élévation progressive des normes techniques d’efficience énergétique et de performance environnementale, notamment dans le bâtiment ou le transport. Changer nos modes de transport, utiliser les technologies alternatives.
Fiscalité réorientée vers éco-responsabilité.

Augmenter les cotisations d’assurance chômage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des contrats à temps partiels.
Modulation de l’IS en fonction des créations/suppressions d’emplois. Exonérer de charges sociales les deux premiers emplois
Plus forte progressivité de l’imposition sur les hauts revenus ; refonte de l’imposition sur les successions, le patrimoine, dividendes, etc. Vaste plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes.
Mécanisme des stockoptions devrait être réservé aux start-up.
Inscrire dans la Constitution l’obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du Code du travail.

Créer en milieu urbain des maisons de gardes médicales ouvertes la nuit et les jours fériés.
Forfaitiser, pour chaque personne suivie, une partie de la rémunération des infirmières et des médecins généralistes
Pérenniser le système des retraites par répartition, constitution d’un système par points. Prise en compte de la pénibilité, et de toutes les formes de travail (partiel, etc).
Extension du RSA à tous les jeunes adultes dans la mesure où il fait l’objet d’aménagement spécifique à la jeunesse.
Soutenir la famille, interdire les transferts des excédents de la branche famille vers d’autres de la sécurité sociale. Mise en place d'un pacte intergénérationnel.

Disposition constitutionnelle visant à fixer un plafond au déficit budgétaire.
Inciter l’investissement productif des bénéfices des entreprise, dont éco-responsable et durable : par le taux de l’IS, et la taxation des dividendes reversés.
Mobiliser des investissements publics massifs dans les technologies d’avenir.
Relocalisation de certaines fabrications en France et en Europe.
Création de comités « interentreprises » regroupant les personnels des PME présentes sur un même territoire.
Reconnaître l’économie sociale et solidaire en créant des chambres consulaires dédiées, avec fond européen d'investissement spécifique.
Conditionner l’accès aux marchés publics à des critères sociaux et environnementaux

Redonner confiance dans l’école, passer du « collège unique » au « collège des parcours diversifiés ». Alléger la journée de travail scolaire.
Augmenter le nombre de places en BTS et IUT. Soutenir et valoriser l’enseignement professionnel.
Augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.
Multiplier par deux le parc de logement étudiant. Revaloriser les bourses, les fusionner dans une aide unique. Universités plus libres dans la gestion de leurs moyens. Passer d'un premier cycle spécialisé avant la troisième année de licence, à une organisation en six domaines.
Reconnaitre « d’utilité sociale » les associations sportives. Développer la pratique sportive dans l'éducation.

Favoriser les PME par un taux d'IS progressif.
Indexation automatique des salaires sur la hausse des prix.
Baisse des tarifs de l'énergie et reprise en main de ce secteur par l'état.
Éradiquer les paradis fiscaux et annuler le « dispositif Coppé ».
Fusionner les impôts, au profit de 5 impôts, dont la fusion de la taxe foncière et de l'ISF. Introduire dans tous les domaines la progressivité de l’impôt.

Sortie progressive de l'euro, et dévaluation de la monnaie afin de stimuler l'économie.
Installer des protections raisonnées aux frontières de la France (écluses douanières, quotas d’importation, normes sanitaires) pour rétablir une concurrence saine et tenable, stimuler l'économie nationale et le pouvoir d'achat.
Renforcer le rôle de l'état après son affaiblissement face à l'Union Européenne et la décentralisation, et mener ainsi une politique de ré-industrialisation et d'innovation.
Favoriser les PME par un taux d'IS progressif.
Indexation automatique des salaires sur la hausse des prix.
Baisse des tarifs de l'énergie et reprise en main de ce secteur par l'état.
Éradiquer la dette, permettre à la Banque de France de la financer directement, franciser la dette via l'épargne des français.

Pour protéger les intérêts de l’Europe, augmenter les droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale. Proposer d’émettre des emprunts européens pour financer les investissements du futur et les champions industriels du futur. Créer une agence de notation publique européenne.

Abroger la réforme territoriale, engager une nouvelle vague de décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités et une présence garantie pour les services publics. Renforcer le rôle du Parlement, introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, supprimer leur dotation publique aux partis qui ne respectent pas l’objectif de la parité, limitation du cumul des mandats.

Renforcer l’indépendance de la justice, voter une loi d’orientation qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants, renforcer la lutte contre le travail clandestin et les trafiquants. Créer un contrat d’accueil et d’intégration, fondé sur la compréhension des droits et des devoirs républicains. Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Expérimenter un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité. Créer 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité.

Nil

Nil

Réinvestir une partie des profits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs progressifs pour le gaz, l’électricité et l’eau. Développer massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables et proposer la mise en place d’une Communauté européenne des énergies. Orienter les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité. Rendre la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).

Imposer les revenus du capital, au même taux d’impôt que les revenus du travail. Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen prélevé à la source. Revaloriser le Smic. Limiter les rémunérations abusives: écarts de rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises à participation publique. Généraliser les CV anonymes. Faire de l’égalité salariale femme-homme une réalité. Créer 300 000 « emplois d’avenir » dans l’innovation environnementale et sociale. Baisser l’impôt sur les sociétés de 33 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices.

Ouvrir le droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels. Améliorer la prise en charge des personnes âgées, garantir l’existence d’un volet handicap dans chaque loi et élever l’allocation adulte handicapé. Demander aux jeunes médecins d’exercer dans les zones qui manquent de praticiens. Développer l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans. Rétablir l’âge légal de la retraite à 60 ans et l’âge de départ sans décote à 65 ans en engageant une nouvelle réforme des retraites, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes.

Dissuader les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires. Créer une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir,en copilotage avec les régions. Lutter pour la suppression des paradis fiscaux. Séparer les activités de dépôt et d’investissement des banques. Affecter à la réduction de la dette la moitié des marges financières dégagées. Instaurer au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières.

Plafonner les loyers lors de la première location ou à la relocation et financer la construction de 150 000 logements sociaux par an. Etablir un programme volontariste pour l’Outremer dans le logement social.

Donner à la priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes scolaires et des programmes, personnalisation accrue des enseignements, amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier d’enseignant. Donner la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcer l’encadrement pédagogique et donner les moyens nécessaires au rayonnement des équipes, des laboratoires et des universités. Créer une allocation d’étude sous condition de ressources et un droit à la formation initiale différée.

Rendre de la souveraineté aux état nation en négociant un nouveau traité confédéral qui octroie davantage de liberté d’action et obtenir que l’euro devienne un outil au service de la croissance et de l’emploi en changeant les statuts de la B C E. Assouplir les règles de la concurrence pour permettre le maintien des services publics. Rétablir des frontières économiques européennes. En cas de refus de nos partenaires, proposer l’instauration d’une monnaie commune plus adaptée et, en cas de nouveau refus, sortir de la monnaie unique en rétablissant le franc.

Instaurer le référendum d’initiative populaire (seuil de 2 millions de signatures). Rétablir le septennat présidentiel. Reconnaître le vote blanc. Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des formations politiques minoritaires. Rendre inéligible à vie les élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de leur mandat.

Rétablir le contrôle à nos frontières. Suspendre pour cinq ans le regroupement familial. Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l’anonymat . Appliquer 100% des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées. Création de pôles antimafias dans chaque département. Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes. Conditionner l’acquisition de la nationalité au respect des principes républicains.

Mettre en avant une doctrine de non-alignement pour favoriser l’émergence d’un monde multipolaire. Faire de la Francophonie une force de frappe globale en recourant à des médias audiovisuels et numériques. Améliorer la coopération monétaire internationale pour limiter la guerre des changes et mettre au ban des nations les paradis fiscaux. Réorienter l’aide au développement et les droits de douane aux pays les moins avancés.

Favoriser l’autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres. Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximités, biocarburants,…), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de coopérative de production agricole.

Lancer un emprunt européen de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires. Mettre en œuvre une fiscalité écologique. Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial…), faire financer par les péages l’effort national de transport et relier l’ensemble du territoire en haut débit dans un délai de 5 ans.

Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF. Mettre en œuvre une fiscalité écologique. Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive. Revoir la hiérarchie des taux de TVA (restauration, produits respectueux de l’environnement, articles de puériculture). Instaurer le prélèvement à la source pour l’Impôt sur le Revenu.

Généralisation des campagnes de dépistage pour mieux lutter contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, interdiction de la publicité alimentaire pendant les émissions de télévision vers les enfants. Renforcer la politique de sécurité alimentaire en augmentant les moyens de contrôle. Elaborer des services publics de proximité pour mettre fin aux fermetures de sites et répartir les équipements entre les villes. Fiscalité avantageuse à la naissance du deuxième et 3ème enfant.

Fixer un objectif de 15% d’actionnariat-salarié dans chaque entreprise. Garantir à chaque salarié la constitution d’un capital-formation, lui donnant accès à des facultés de réorientation de sa carrière. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles. Relance de la politique industrielle par des plans dans les secteurs stratégiques. Alléger les charges sociales en les remplaçant progressivement par la TVA sociale mettant à contribution les producteurs étrangers. Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de «Made in France»..

Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour 5 millions de ménages, grâce à des prêts garantis sur 40 ans et à la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires.

Rétablir l’autorité des enseignants, par exemple en les laissant décider des redoublements. Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire. Augmenter le nombre d’heures hebdomadaires consacrées au français. Mettre en place un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté. Revoir les rythmes scolaires, quitte à réduire la durée des vacances. 60 Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois.

Sortie du traité de Lisbonne. Réforme du rôle des institutions européennes. La BCE doit être contrôlée par les institutions politiques de l’UE. Référendum sur la liste des dispositions européennes auxquelles la France doit déroger. Création d’une Agence européenne de sécurité financière pour contrôler les mouvements de capitaux entre l’Europe et le reste du monde. Défendre l'instauration d’un salaire minimum européen. Mise en place d'une Taxe européenne sur les vols continentaux pour développer un réseau ferré européen.

Mise en place de la 6ème République via l'élection d'une Assemblée Constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Transfert des pouvoirs du Président de la République à l’Assemblée Nationale ou au Premier Ministre. Le Président ne doit avoir qu’un rôle de représentation de l’Etat. Suppression du Sénat. Limitation à un seul mandat pour les représentants politiques - Mandat renouvelable une fois. Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections locales. Mise en place de référendums sur les questions relatives aux traités européens, à la délégation de souveraineté, à l'évolution des services publics.

Simplification des procédures de naturalisation. Rétablissement du droit du sol dès la naissance. Régularisation de tous les sans-papiers. Suppression des centres de rétention. Etablissement d’un titre de séjour unique de 10 ans. Déjudiciariser les premiers actes de délinquance. Séparer les détenus et les personnes en détention préventive. Développer les peines alternatives à l'emprisonnement. Rénovation des centres pénitentiaires: Individualisation des cellules et des sanitaires.

Sortie de l'OTAN. Oeuvrer pour le désarmement mondial. Annulation de la dette des pays du Sud. Mise en place d'aides au développement directes sans intermédiaire. Mise en place d'un fonds de coopération solidaire dirigé par l'ONU et financé par une taxe sur les transactions financières Reconnaissance de l'Etat Palestinien. Sortie du FMI et de l'OMC.

Développer des circuits courts de distribution entre agriculteurs et consommateurs. Planification de la transition écologique de l'agriculture. Mise en place de prix minimums aux producteurs. Réforme totale de la PAC. Moratoire sur la pêche du thon rouge et compensation financière aux thoniers.

Mise en place d’un plan écologique. Mise en place d'une fiscalité carbone. Reconversion du secteur automobile au profit des transports en commun. Mise en place d'une nouvelle politique des déchets. Politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Instauration d'une politique de sobriété énergétique. Développement du covoiturage et l’autopartage. Limitation de la conception de la vitesse des voitures à 150km/h Développer le Ferroutage et les transports en commun (Notamment le train). Abandon de l'EPR. Sortie du Nucléaire, totale au plus tard en 2040.

Droit de veto suspensif pour les représentants des salariés dans tous les cas de licenciements ou délocalisation. Obligation de rembourser toutes les aides reçues pour les entreprises en cas de délocalisation ou de licenciements boursiers. Revalorisation immédiate de 300 euros des allocations de chômage. Iindemnité chômage portée à 90 % du dernier salaire avec comme minimum le Smic. Supression du bouclier fiscal. Taxation à 100% au dessus de 352.000 Euros annuels. Mise en place d'une succession maximum (Taxation à 100% au dessus). Mise en place d'une politique publique numérique: Abrogation de la loi Hadopi.

Un hôpital pour chaque ville de plus de 30000 habitants. Recrutement massif de personnels de santé. Obligation pour les praticiens de prescrire des médicaments génériques. Renforcement de la médecine du travail. Retraite à 60 ans à taux plein. Retraite minimum égale au SMIC. Création de 500 000 places publiques d’accueil de la petite enfance et accueil gratuit des enfants de 0 à 3 ans. Réforme du Congé Parental. Ouverture du droit au mariage et à l'adoption à tous les couples. Vaste plan de développement social et économique de l'Outre Mer.

Freiner la spéculation financière Nationalisation sans indemnisation des établissements bancaires défaillants. Nationalisation de la BNP et de la Société Générale. Plafonnement public des tarifs bancaires et réduction du taux de l’usure. Protection des citoyens usagers des banques par une meilleure réglementation de l'accès au crédit. Mise en place d'un niveau de rentabilité actionnariale maximale. Revalorisation du SMIC à 1 500 euros nets avant fin 2014. Mise en place d'une grille des salaires indexée sur le Smic et sur la qualification du salarié. Mise en place progressive de la semaine de 4 jours et des 32H. Augmentation des Charges Patronales pour financer et combler le déficit de la Sécurité Sociale. Réduction de la TVA. Augmentation de l'Impot sur les Sociétés (IS).

Construction de 500 000 logements sociaux.

Revalorisation du métier d'enseignant (formation, conditions de travail, salaire, autonomie). Reconstruction de la carte scolaire pour garantir une réelle mixité sociale. Suppression des subventions publiques à l’école privée. Distribution gratuite et exclusive par l'Etat de fournitures scolaires sans marques. Rendre la scolarité obligatoire entre 3 et 18. Limitation à 25 du nombre d'élèves par classe Renforcement et diversification de l’enseignement technologique. Interdiction formelle des signes religieux à l'école.

Repenser la politique monétaire en conservant toutefois l'indépendance de la BCE. Renforcer le rôle de l'Europe sur la politique économique. Encadrer le capitalisme et le système financier au niveau Européen et mondial. Mettre en place un régime pan-Européen de restructuration des banques afin d'éviter les faillites. Réformer la Gouvernance Economique Européenne. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Mise en place d'un véritable budget communautaire.

Mettre en place une 6ème République. Instaurer la proportionnelle aux élections. Transformation du Sénat en Chambre des Régions. Décentralisation des pouvoirs vers l'Europe et les Régions.

Régularisation de tous les sans-papiers. Fermeture des centres de rétention. Mise en place d'une politique d’accueil et de suivi des primo-arrivants notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé et le logement. Droit de vote et d'éligibilité des étrangers à toutes les élections. Faciliter la procédure de naturalisation. Recréer une police de proximité mieux formée. Poursuite de la fusion de la Police et de la Gendarmerie. Soutenir la réinsertion des détenus. Accentuer les moyens de lutte contre la moyenne et la grande délinquance. Garantir les droits et l'indépendance de la justice. Réforme de la garde à vue pour conformer la France au droit international. Procédure des nominations à revoir. Développer des sanctions alternatives à l'incarcération. Faire de la réinsertion l'objectif principal de la peine.

Démanteler le nucléaire militaire en France et en Europe. Affirmer la supériorité des politiques non-violentes (boycott, sanctions commerciales…) sur les politiques militaires offensives. Militer pour la création d'une Organisation Mondiale de l’Environnement. Renforcer les pouvoirs de l'ONU. Réforme du FMI et de l'OMC. Annulation de la dette des pays pauvres.

Développement d'une agriculture paysanne de qualité et de l'agriculture biologique. Développement d’une pêche écologiquement responsable.

Sortie totale et progressive du Nucléaire. Réduction des consommations d’énergie. Développement des transports collectifs et production de véhicules moins énergivores. Réduction des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables. Réduction du transport de marchandises. Développement du Ferroutage et du transport fluvial ou maritime. Réduction du transport par avion. Développement du recyclage des déchets. Réhabilitation thermique et phonique des habitations et des bureaux. Interdiction de l'exploitation des gaz de schiste.

Mettre en place un Crédit Temps Formation. Favoriser la baisse du chômage par la réduction générale du temps de travail. Harmoniser la taxation des revenus du capital et du travail. Augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, les plus-values mobilières et les stocks options.Etudier la possibilité d’une taxation des dividendes à la source.

Améliorer la couverture du territoire par la médecine générale. Soutenir et moderniser l'hôpital public. Favoriser la décentralisation des pouvoirs et des moyens.Droit à la retraite à 60 ans et même avant pour les métiers les plus durs. Financement des retraites par augmentation des cotisants (C'est à dire diminution du Chômage) et taxation des intérêts financiers et dividendes.Développement des coopératives d’habitants.

Taxe des profits bancaire. Taxe sur les transactions financières. Combattre les paradis fiscaux. Réduction de la dette par la mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression des avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises. Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement. Transformation du mode de consommation: Diminution drastique du gaspillage. Implication accrue des salariés au sein des entreprises sur les questions d'organisation du travail comme sur la stratégie. Revalorisation des revenus sociaux (RSA…) et des plus bas salaires. Reprise du mouvement de réduction du temps de travail à 35H puis 32H par semaine. Gel de l'indice de révision des loyers.

Toute expulsion doit donner lieu à relogement.

Développement de la formation tout au long de la vie. Favoriser la mixité sociale à l'école. Créer des maisons de l’aide aux devoirs. Encourager la formation professionnelle dans la construction écologique. Recrutement de professeurs et de personnels éducatifs.

Élection du Président de l’Union au suffrage universel par les citoyens de l'Europe.
Développement d’un droit du travail cohérent en Europe.
Coordination de la politique économique et budgétaire. Mise en place d’un véritable budget européen, financé par ses propres ressources. Possibilité d’une agence européenne d’émission de la dette publique. Autorité européenne de supervision unique pour les banques. Séparer les banques de dépôts et les établissements financiers et spéculatifs.
Supprimer les paradis fiscaux. Mettre en place la taxe Tobin. Considérer les bourses et les chambres de compensation comme des services publics et envisager la création d’une bourse européenne.
Renforcer la défense européenne commune, mutualisation de certaines dépenses d'équipements militaires.

Inscrire dans la Constitution l’obligation de la protection des générations futures.
Affirmer la séparation des pouvoirs. Revaloriser le parlement, réformer le mode de scrutin en combinant le vote uninominal majoritaire et le scrutin proportionnel de liste. Favorable à la reconnaissance du vote blanc. Réformer le cumul des mandats : mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Instaurer un service civique, à terme européen. Obligation de la parité dans l’ensemble des instances décisionnelles (publiques et privées).
Garantir une information libre et pluraliste. Réformer la commission nationale de contrôle des sondages.

Rendre à la justice son indépendance. Investiture du Garde des Sceaux par un vote du Congrès.
Réduction des délais de traitement des plaintes. Respect de l'Etat de droit en prison. Restauration de la police de proximité.

Intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les échanges internationaux, à travers une réforme de l’OMC.
Faciliter la création d’un panier mondial de grandes monnaies pour stabiliser les coûts des transactions commerciales.
Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés qui détruisent les agricultures vivrières des pays pauvres. Régulation mondiale.
Consacrer 0,7 % du PNB à l’aide publique au développement au cours de la prochaine décennie.

Encourager la consommation équitable qui rémunère correctement les agriculteurs, les artisans et les petits producteurs.
Organisation des marchés agricoles face aux grandes surfaces et aux industriels, favoriser les circuits directs vers les consommateurs et les marchés locaux.
Développer les revenus complémentaires pour les exploitations, tels que la méthanisation.
Aides publiques pour favoriser les exploitations familiales.
Passer d’un système fondé sur la chimie à une agronomie efficace et productive.
Protéger partout dans le monde l’agriculture locale.

Tranches d’impôt sur les sociétés en fonction de leur performance environnementale. TVA modulée en fonction de la performance environnementale des produits.
Développement ambitieux des énergies renouvelables avec un effort de recherche sans précédent conduit au niveau européen. Approche non hégémonique et transparente du nucléaire civil.
Élévation progressive des normes techniques d’efficience énergétique et de performance environnementale, notamment dans le bâtiment ou le transport. Changer nos modes de transport, utiliser les technologies alternatives.
Fiscalité réorientée vers éco-responsabilité.

Augmenter les cotisations d’assurance chômage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des contrats à temps partiels.
Modulation de l’IS en fonction des créations/suppressions d’emplois. Exonérer de charges sociales les deux premiers emplois
Plus forte progressivité de l’imposition sur les hauts revenus ; refonte de l’imposition sur les successions, le patrimoine, dividendes, etc. Vaste plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes.
Mécanisme des stockoptions devrait être réservé aux start-up.
Inscrire dans la Constitution l’obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du Code du travail.

Créer en milieu urbain des maisons de gardes médicales ouvertes la nuit et les jours fériés.
Forfaitiser, pour chaque personne suivie, une partie de la rémunération des infirmières et des médecins généralistes
Pérenniser le système des retraites par répartition, constitution d’un système par points. Prise en compte de la pénibilité, et de toutes les formes de travail (partiel, etc).
Extension du RSA à tous les jeunes adultes dans la mesure où il fait l’objet d’aménagement spécifique à la jeunesse.
Soutenir la famille, interdire les transferts des excédents de la branche famille vers d’autres de la sécurité sociale. Mise en place d'un pacte intergénérationnel.

Disposition constitutionnelle visant à fixer un plafond au déficit budgétaire.
Inciter l’investissement productif des bénéfices des entreprise, dont éco-responsable et durable : par le taux de l’IS, et la taxation des dividendes reversés.
Mobiliser des investissements publics massifs dans les technologies d’avenir.
Relocalisation de certaines fabrications en France et en Europe.
Création de comités « interentreprises » regroupant les personnels des PME présentes sur un même territoire.
Reconnaître l’économie sociale et solidaire en créant des chambres consulaires dédiées, avec fond européen d'investissement spécifique.
Conditionner l’accès aux marchés publics à des critères sociaux et environnementaux

Redonner confiance dans l’école, passer du « collège unique » au « collège des parcours diversifiés ». Alléger la journée de travail scolaire.
Augmenter le nombre de places en BTS et IUT. Soutenir et valoriser l’enseignement professionnel.
Augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.
Multiplier par deux le parc de logement étudiant. Revaloriser les bourses, les fusionner dans une aide unique. Universités plus libres dans la gestion de leurs moyens. Passer d'un premier cycle spécialisé avant la troisième année de licence, à une organisation en six domaines.
Reconnaitre « d’utilité sociale » les associations sportives. Développer la pratique sportive dans l'éducation.

Favoriser les PME par un taux d'IS progressif.
Indexation automatique des salaires sur la hausse des prix.
Baisse des tarifs de l'énergie et reprise en main de ce secteur par l'état.
Éradiquer les paradis fiscaux et annuler le « dispositif Coppé ».
Fusionner les impôts, au profit de 5 impôts, dont la fusion de la taxe foncière et de l'ISF. Introduire dans tous les domaines la progressivité de l’impôt.

Sortie progressive de l'euro, et dévaluation de la monnaie afin de stimuler l'économie.
Installer des protections raisonnées aux frontières de la France (écluses douanières, quotas d’importation, normes sanitaires) pour rétablir une concurrence saine et tenable, stimuler l'économie nationale et le pouvoir d'achat.
Renforcer le rôle de l'état après son affaiblissement face à l'Union Européenne et la décentralisation, et mener ainsi une politique de ré-industrialisation et d'innovation.
Favoriser les PME par un taux d'IS progressif.
Indexation automatique des salaires sur la hausse des prix.
Baisse des tarifs de l'énergie et reprise en main de ce secteur par l'état.
Éradiquer la dette, permettre à la Banque de France de la financer directement, franciser la dette via l'épargne des français.