Créer 100 000 TPE nouvelles dans les territoires délaissés. Réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés. Accessibilité
des services publics à tous.
La Poste et la SNCF doivent conserver leur statut publique.
Droit au logement pour tous. Chaque programme privé de constructions neuves doit intégrer un minimum de 20% de logements.
Inscrire dans la Constitution l’obligation de la protection des générations futures.
Affirmer la séparation des pouvoirs. Revaloriser le parlement, réformer le mode de scrutin en combinant le vote uninominal majoritaire
et le scrutin proportionnel de liste.
Favorable à la reconnaissance du vote blanc. Réformer le cumul des mandats : mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
Instaurer un service civique, à terme européen. Obligation de la parité dans l’ensemble des instances décisionnelles (publiques et privées).
Garantir une information libre et pluraliste. Réformer la commission nationale de contrôle des sondages.
Élection du Président de
l’Union au suffrage universel par
les citoyens de l'Europe.
Développement
d’un droit du travail cohérent en
Europe.
Coordination de la
politique économique et budgétaire.
Mise en place
d’un véritable budget européen, financé par ses propres ressources.
Possibilité d’une agence européenne d’émission
de la dette publique.
Autorité européenne de supervision unique
pour les banques.
Séparer les banques de dépôts
et les établissements financiers et
spéculatifs.
Supprimer les paradis fiscaux.
Mettre
en place la taxe Tobin.
Considérer les bourses et les chambres
de compensation comme des services
publics et envisager la création
d’une bourse européenne.
Renforcer la défense européenne
commune, mutualisation
de certaines dépenses
d'équipements militaires.
Rendre à la justice
son indépendance. Investiture du
Garde des
Sceaux par un
vote du Congrès.
Réduction
des délais de traitement des
plaintes.
Respect de
l'Etat de droit en prison.
Restauration de la police de proximité.
Intégrer les objectifs environnementaux
et sociaux dans les
échanges internationaux, à travers
une réforme de l’OMC.
Faciliter la création d’un panier
mondial de grandes monnaies
pour stabiliser les coûts des transactions
commerciales.
Cesser d’exporter
nos excédents agricoles à prix
bradés qui détruisent les agricultures
vivrières des pays pauvres. Régulation mondiale.
Consacrer
0,7 % du PNB à l’aide publique
au développement au cours de la
prochaine décennie.
Encourager la consommation équitable qui
rémunère correctement les agriculteurs,
les artisans et les petits
producteurs.
Organisation des marchés agricoles
face aux grandes surfaces et aux industriels, favoriser les
circuits directs vers les consommateurs
et les marchés locaux.
Développer les
revenus complémentaires pour les
exploitations, tels que la méthanisation.
Aides publiques pour
favoriser les exploitations familiales.
Passer d’un système
fondé sur la chimie à une agronomie efficace et productive.
Protéger
partout dans le monde l’agriculture
locale.
Tranches d’impôt
sur les sociétés en fonction de leur performance
environnementale. TVA modulée en fonction de la
performance environnementale
des produits.
Développement ambitieux
des énergies renouvelables avec un effort de recherche sans
précédent conduit au niveau européen. Approche non hégémonique
et transparente du nucléaire civil.
Élévation progressive des normes
techniques d’efficience énergétique
et de performance environnementale,
notamment dans le bâtiment
ou le transport.
Changer nos modes
de transport, utiliser les technologies alternatives.
Fiscalité réorientée vers éco-responsabilité.
Augmenter les cotisations d’assurance
chômage pour les grands
groupes qui licencient de manière
excessive ou qui abusent des contrats à
temps partiels.
Modulation de l’IS en
fonction des créations/suppressions
d’emplois.
Exonérer de charges sociales
les deux premiers emplois
Plus forte progressivité de
l’imposition sur les hauts revenus
; refonte de l’imposition sur
les successions, le patrimoine, dividendes, etc.
Vaste plan de lutte contre la fraude fiscale
sous toutes ses formes.
Mécanisme des stockoptions
devrait être réservé aux
start-up.
Inscrire dans la
Constitution l’obligation de saisir
les partenaires sociaux avant
toute modification importante du
Code du travail.
Créer en milieu urbain des maisons
de gardes médicales ouvertes la nuit et
les jours fériés.
Forfaitiser, pour chaque personne suivie, une partie de la rémunération des infirmières et des
médecins généralistes
Pérenniser le système des retraites par
répartition, constitution
d’un système par points. Prise en compte de la pénibilité, et de toutes les formes de travail (partiel, etc).
Extension du RSA à
tous les jeunes adultes dans la
mesure où il fait l’objet d’aménagement
spécifique à la jeunesse.
Soutenir la famille, interdire les
transferts des excédents de la
branche famille vers d’autres
de la sécurité sociale.
Mise en place d'un pacte intergénérationnel.
Disposition constitutionnelle visant à fixer un
plafond au déficit budgétaire.
Inciter l’investissement productif des bénéfices des entreprise, dont éco-responsable et durable : par le taux de l’IS, et la taxation
des dividendes reversés.
Mobiliser des investissements
publics massifs dans les technologies
d’avenir.
Relocalisation de certaines fabrications
en France et en Europe.
Création de comités « interentreprises
» regroupant les personnels
des PME présentes sur un même
territoire.
Reconnaître l’économie sociale et solidaire en créant des chambres consulaires
dédiées, avec fond européen d'investissement spécifique.
Conditionner
l’accès aux marchés publics à des
critères sociaux et environnementaux
Redonner confiance dans l’école, passer du « collège unique »
au « collège des parcours diversifiés ».
Alléger la journée de
travail scolaire.
Augmenter le nombre
de places en BTS et IUT.
Soutenir et valoriser l’enseignement
professionnel.
Augmenter
de 5% par an pendant 10 ans le
budget de la recherche.
Multiplier
par deux le parc de logement
étudiant.
Revaloriser les bourses, les fusionner dans une aide
unique.
Universités plus libres dans la gestion de
leurs moyens.
Passer d'un premier
cycle spécialisé avant la
troisième année de licence, à une organisation en six domaines.
Reconnaitre « d’utilité sociale » les
associations sportives.
Développer la pratique sportive dans l'éducation.
Source et documents :